Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses
admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte
général de la construction devant servir de base au partage des économies avec
LOIS 25.
... concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses
admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte
général de la construction devant servir de base au partage des économies avec
LOIS 25.
Page 26
... dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant de ce compte et le maximum fixé à l'article 6 . Art . 8. — Les dépenses
faites et justifiées par le concessionnaire , conformément aux stipulations de l'
article 5 ...
... dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le
montant de ce compte et le maximum fixé à l'article 6 . Art . 8. — Les dépenses
faites et justifiées par le concessionnaire , conformément aux stipulations de l'
article 5 ...
Page 27
Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du
concessionnaire ne commenceront à courir qu'à partir de la fin du semestre
pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8.
Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du
concessionnaire ne commenceront à courir qu'à partir de la fin du semestre
pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article 8.
Page 40
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Page 43
Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et pour les
marchandises seront établis , pour chacune des lignes , conformément aux
indications ci - après , savoir : Ligne de Cherbourg á Barfleur : à la jonction avec
la ligne ...
Des moyens de transbordement commodes pour les voyageurs et pour les
marchandises seront établis , pour chacune des lignes , conformément aux
indications ci - après , savoir : Ligne de Cherbourg á Barfleur : à la jonction avec
la ligne ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs