Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 44
... concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le conseil général , le Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige ...
... concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le conseil général , le Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront dé- terminés par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige ...
Page 45
... concessionnaire , comprend le pavage où l'empierrement des entre - rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails . - Art . 29 ter . Lorsque , pour la construction ou la ...
... concessionnaire , comprend le pavage où l'empierrement des entre - rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails . - Art . 29 ter . Lorsque , pour la construction ou la ...
Page 46
... concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué , et en y comprenant les ... concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession . Dans aucun cas , le ...
... concessionnaire pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué , et en y comprenant les ... concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession . Dans aucun cas , le ...
Page 47
... concessionnaire , au moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des ... concessionnaire . L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et 16 de l ...
... concessionnaire , au moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des ... concessionnaire . L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15 et 16 de l ...
Page 53
... concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la compagnie . Il ...
... concessionnaire . Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare . Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obli- gatoire pour la compagnie . Il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons