Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... concessionnaire demeurent liés , pour la concession de la section de Maîche à Trévillers , par les clauses de la convention du 12 juillet . 1900 ayant pour objet la conces- sion du chemin de fer de Morteau à Maîche , complété comme il ...
... concessionnaire demeurent liés , pour la concession de la section de Maîche à Trévillers , par les clauses de la convention du 12 juillet . 1900 ayant pour objet la conces- sion du chemin de fer de Morteau à Maîche , complété comme il ...
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... concessionnaire aura le droit de faire , les prix ci - dessus seront doublés . Les prix déterminés ci - dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire ...
... concessionnaire aura le droit de faire , les prix ci - dessus seront doublés . Les prix déterminés ci - dessus ne comprennent pas l'impôt dû à l'Etat . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au concessionnaire ...
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... concessionnaire comprend le pavage ou l'empierrement des entre- rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails . Le concessionnaire sera tenu de payer à ses frais la ...
... concessionnaire comprend le pavage ou l'empierrement des entre- rails et de l'entre - voie , ainsi que des zones de 50 centimètres qui servent d'accotements extérieurs aux rails . Le concessionnaire sera tenu de payer à ses frais la ...
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... concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . Art . 28 Dans le cas où le concessionnaire jugerait ...
... concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . Art . 28 Dans le cas où le concessionnaire jugerait ...
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... concessionnaire dans l'intérêt des services publics , ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents . En cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera proportionnellement sur le péage et ...
... concessionnaire dans l'intérêt des services publics , ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents . En cas d'abaissement des tarifs , la réduction portera proportionnellement sur le péage et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons