Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 47
Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des
charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les subventions de
toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire ...
Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des
charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les subventions de
toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire ...
Page 54
Avant la signature de l'acte de concession , le concessionnaire déposera à la
Caisse des dépôts et consignations la somme de 125.000 fr . en numéraire ou en
rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en
bons ...
Avant la signature de l'acte de concession , le concessionnaire déposera à la
Caisse des dépôts et consignations la somme de 125.000 fr . en numéraire ou en
rentes sur l'Etat calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 , ou en
bons ...
Page 56
Cette concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la
compagnie par MM . Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du département
, suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901
...
Cette concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la
compagnie par MM . Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du département
, suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901
...
Page 115
... laquelle délibération une expédition est annexée à l'original du présent ,
destiné au département du Calvados . D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit :
Art . 1er . Le département du Calvados demande à l'Etat la concession et
rétrocède à ...
... laquelle délibération une expédition est annexée à l'original du présent ,
destiné au département du Calvados . D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit :
Art . 1er . Le département du Calvados demande à l'Etat la concession et
rétrocède à ...
Page 120
Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession .
Art . 10 . Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Bretenoux . Dans
le cas où il ne l'aurait pas fait , toute notification ou signification à lui adressée ...
Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession .
Art . 10 . Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Bretenoux . Dans
le cas où il ne l'aurait pas fait , toute notification ou signification à lui adressée ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs