Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1944
... concerne respectivement l'exercice ou l'abonnement . 3. Le gouverneur général pourra exiger le versement d'un cau- tionnement dont le minimum sera fixé au huitième du rendement fiscal présumé pour l'année en ce qui concerne les ...
... concerne respectivement l'exercice ou l'abonnement . 3. Le gouverneur général pourra exiger le versement d'un cau- tionnement dont le minimum sera fixé au huitième du rendement fiscal présumé pour l'année en ce qui concerne les ...
Page 1950
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : T. STEeg . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4332 . Loi portant ouverture de crédits pour le service des Pensions civiles ...
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : T. STEeg . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4332 . Loi portant ouverture de crédits pour le service des Pensions civiles ...
Page 1955
... concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 , modifiée par la loi du 31 mars 1903 ( art . 5 ) , sur les chemins vici- naux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 , sur les chemins ruraux ; du 24 février 1900 , en ce qui concerne les ...
... concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 , modifiée par la loi du 31 mars 1903 ( art . 5 ) , sur les chemins vici- naux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 , sur les chemins ruraux ; du 24 février 1900 , en ce qui concerne les ...
Page 1980
... concerne les agents non mariés sous le régime de la loi française , la pension ou le secours annuel fixé par lesdits ... concerne les veuves , en cas de nouveau mariage et , en ce qui concerne les enfants , lorsqu'ils auront atteint l ...
... concerne les agents non mariés sous le régime de la loi française , la pension ou le secours annuel fixé par lesdits ... concerne les veuves , en cas de nouveau mariage et , en ce qui concerne les enfants , lorsqu'ils auront atteint l ...
Page 1982
... concerne le personnel de la catégorie A , le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension est suspendu , par les circontances qui font perdre la qualité de Français , durant la priva- tion de cette qualité . La liquidation ou le ...
... concerne le personnel de la catégorie A , le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension est suspendu , par les circontances qui font perdre la qualité de Français , durant la priva- tion de cette qualité . La liquidation ou le ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor