Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... comptes d'exploitation , il sera fait masse des recettes de toutes les lignes concédées , d'une part , et des frais d'exploita- tion d'autre part . Les frais généraux d'administration centrale ne seront admis dans le compte d ...
... comptes d'exploitation , il sera fait masse des recettes de toutes les lignes concédées , d'une part , et des frais d'exploita- tion d'autre part . Les frais généraux d'administration centrale ne seront admis dans le compte d ...
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... compte d'exploitation que jusqu'à concurrence d'un maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par ...
... compte d'exploitation que jusqu'à concurrence d'un maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par ...
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... compte et à ses frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation . Le concessionnaire restera néanmoins , avant et après les conclusions de l'assurance , soit par lui - même , soit par le département ...
... compte et à ses frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation . Le concessionnaire restera néanmoins , avant et après les conclusions de l'assurance , soit par lui - même , soit par le département ...
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... compte de premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer ...
... compte de premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer ...
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... compte du département ; En vertu de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Des décrets des 20 mars 1882 et 13 février 1900 portant règlement ...
... compte du département ; En vertu de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux et de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Des décrets des 20 mars 1882 et 13 février 1900 portant règlement ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons