Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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( N ° 10 ) [ 2 août 1904 Décret portant substitution de la compagnie générale de
tramways à la compagnie du chemin de fer de l'EstMarseille , comme
concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde . Art . 1 " .
( N ° 10 ) [ 2 août 1904 Décret portant substitution de la compagnie générale de
tramways à la compagnie du chemin de fer de l'EstMarseille , comme
concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde . Art . 1 " .
Page 72
Et Ń . Louis Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie
générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de
francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette ...
Et Ń . Louis Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie
générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de
francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette ...
Page 75
1re partie. Partié technique. Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet
1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la
modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901
...
1re partie. Partié technique. Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet
1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la
modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901
...
Page 92
Il est interdit à la compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance
, d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront ...
Il est interdit à la compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance
, d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront ...
Page 102
CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - INFÉRIEURE ET LA
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE NANTES Entre les soussignés : M. le préfet
de la Loire - Inférieure , agissant pour le compte du départe . ment , en vertu des
...
CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - INFÉRIEURE ET LA
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE NANTES Entre les soussignés : M. le préfet
de la Loire - Inférieure , agissant pour le compte du départe . ment , en vertu des
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs