Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... compagnie générale de tramways à la compagnie du chemin de fer de l'Est- Marseille , comme concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde . Art . 1. Sont approuvés ; - 1o La substitution de la compagnie générale ...
... compagnie générale de tramways à la compagnie du chemin de fer de l'Est- Marseille , comme concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde . Art . 1. Sont approuvés ; - 1o La substitution de la compagnie générale ...
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... compagnie générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de francs , dont le siège ... compagnie générale française de tramways , se sont mis d'accord par contrat du 21 mars 1904 au sujet de la substitution de ...
... compagnie générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de francs , dont le siège ... compagnie générale française de tramways , se sont mis d'accord par contrat du 21 mars 1904 au sujet de la substitution de ...
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... compagnie des tramways de Lorient , société anonyme au capital de 2 millions de francs , dont le siège social est à Paris , rue d'Argenteuil , n ° 15 , agissant au nom de ladite compagnie en vertu d'une délibération du conseil d ...
... compagnie des tramways de Lorient , société anonyme au capital de 2 millions de francs , dont le siège social est à Paris , rue d'Argenteuil , n ° 15 , agissant au nom de ladite compagnie en vertu d'une délibération du conseil d ...
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... compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées , sans ...
... compagnie des tramways de Nantes , sous peine de déchéance , d'engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées , sans ...
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... compagnie des tram- ways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 25 juin 1903 . D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er ...
... compagnie des tram- ways de Nantes , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 25 juin 1903 . D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons