Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... commune n'est pas recevable à discuter devant le Conseil d'Etat , les deux premiers chefs de demande ci - dessus énoncés : II . En ce qui concerne les travaux supplémentaires : - Conside- rant qu'il résulte de l'instruction , ainsi que ...
... commune n'est pas recevable à discuter devant le Conseil d'Etat , les deux premiers chefs de demande ci - dessus énoncés : II . En ce qui concerne les travaux supplémentaires : - Conside- rant qu'il résulte de l'instruction , ainsi que ...
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... ( Commune de Larée ( Gers ) contre sieur Sourbé ) . ― Travaux publics communaих . Mesures pres◅ 1 pation temporaire des terrains et à la fin de chaque campagne , si les travaux doivent durer plusieurs années , la partie la plus diligente ...
... ( Commune de Larée ( Gers ) contre sieur Sourbé ) . ― Travaux publics communaих . Mesures pres◅ 1 pation temporaire des terrains et à la fin de chaque campagne , si les travaux doivent durer plusieurs années , la partie la plus diligente ...
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... ( Commune de Larée ) . Procédure . Commune défenderesse . Maire agissant sans autorisation du conseil municipal . Dans le cas où un maire a défendu devant le conseil de préfecture à une action intentée contre la commune , sans y avoir été ...
... ( Commune de Larée ) . Procédure . Commune défenderesse . Maire agissant sans autorisation du conseil municipal . Dans le cas où un maire a défendu devant le conseil de préfecture à une action intentée contre la commune , sans y avoir été ...
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... commune ; qu'ils constituent dès lors , des travaux publics ; que les mesures prescrites par le maire , au cours de l'exécution des travaux , bien qu'elles n'aient pas été expressément autorisées par le conseil municipal , se rattachent ...
... commune ; qu'ils constituent dès lors , des travaux publics ; que les mesures prescrites par le maire , au cours de l'exécution des travaux , bien qu'elles n'aient pas été expressément autorisées par le conseil municipal , se rattachent ...
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... commune de Chaux - de - Crotenay , en condamnant cette dernière à leur payer une indem- nité de 2.000 francs . ... Sur les frais d'expertise et les dépens de première instance : - Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune ...
... commune de Chaux - de - Crotenay , en condamnant cette dernière à leur payer une indem- nité de 2.000 francs . ... Sur les frais d'expertise et les dépens de première instance : - Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons