Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ( Commune de Villiers , 2o espèce ) . Absence de plus - value directe et spéciale ; pas de compensation consorts Chazelle , 1re espèce ; commune de Villiers , 2o espèce ) . Frais d'expertise mis pour la totalité à la charge de la compa ...
... ( Commune de Villiers , 2o espèce ) . Absence de plus - value directe et spéciale ; pas de compensation consorts Chazelle , 1re espèce ; commune de Villiers , 2o espèce ) . Frais d'expertise mis pour la totalité à la charge de la compa ...
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... Commune de Villiers contre sieur Noury - Taillard Considérant que la commune de Villiers ne justifie pas d'une plus - value directe et spéciale , qu'elle puisse opposer à la demande d'indemnité formée par le sieur Moury - Taillard ...
... Commune de Villiers contre sieur Noury - Taillard Considérant que la commune de Villiers ne justifie pas d'une plus - value directe et spéciale , qu'elle puisse opposer à la demande d'indemnité formée par le sieur Moury - Taillard ...
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... Communes . Chemins vicinaux ordinaires . - - Classement . Che- -- min classé dans le réseau des chemins d'une commune , autre que celle sur le territoire de laquelle il est situé . Commission départementale . — Conseil général . Excès ...
... Communes . Chemins vicinaux ordinaires . - - Classement . Che- -- min classé dans le réseau des chemins d'une commune , autre que celle sur le territoire de laquelle il est situé . Commission départementale . — Conseil général . Excès ...
Page 208
... commune un chemin , dont l'assiette est tout entière dans une commune limitrophe . - En conséquence , doivent être annulées les délibérations de la commission départe- mentale et du conseil général , faisant un semblable classement ...
... commune un chemin , dont l'assiette est tout entière dans une commune limitrophe . - En conséquence , doivent être annulées les délibérations de la commission départe- mentale et du conseil général , faisant un semblable classement ...
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... commune , d'autre part , votée par le conseil municipal et approuvée par le préfel en conseil de préfecture , aux termes de laquelle l'entrepreneur et l'architecte se sont engagés solidairement à verser à la commune une certaine somme ...
... commune , d'autre part , votée par le conseil municipal et approuvée par le préfel en conseil de préfecture , aux termes de laquelle l'entrepreneur et l'architecte se sont engagés solidairement à verser à la commune une certaine somme ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons