Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page lv
... commune d'Aubigny ( Aisne ) ; 2 ° la commune de Montèvre ( Vienne ) ..... Ibid . 2276 Hem . DECRET suspendant la prohibition de sortie édictée sur les déchets de cuivre et le cuivre . Ibid . 2277 18 . Ibid . 2278 Idem . 2279 , Ibid ...
... commune d'Aubigny ( Aisne ) ; 2 ° la commune de Montèvre ( Vienne ) ..... Ibid . 2276 Hem . DECRET suspendant la prohibition de sortie édictée sur les déchets de cuivre et le cuivre . Ibid . 2277 18 . Ibid . 2278 Idem . 2279 , Ibid ...
Page lvi
... communes et des établissements publics par la cour des comptes . Loi modifiant l'article 23 de la loi du 10 août 1871 , ainsi que les lois des 12 août 1876 , 9 juillet 1907 et 29 mars 1923 , concernant l'ouverture des deux sessions ...
... communes et des établissements publics par la cour des comptes . Loi modifiant l'article 23 de la loi du 10 août 1871 , ainsi que les lois des 12 août 1876 , 9 juillet 1907 et 29 mars 1923 , concernant l'ouverture des deux sessions ...
Page lxii
... commune ' de Pornic ( Loire - inférieure ) ; 2 ° la commune de Dampierre ( Maine - et - Loire ) ; 3 ° la commune de Ber- lancourt ( Pas - de - Calais ) ; 4 ° la commune de Cannet- du - Luc ( Var ) . Idem . Idem . Idem . DECRET relatif à ...
... commune ' de Pornic ( Loire - inférieure ) ; 2 ° la commune de Dampierre ( Maine - et - Loire ) ; 3 ° la commune de Ber- lancourt ( Pas - de - Calais ) ; 4 ° la commune de Cannet- du - Luc ( Var ) . Idem . Idem . Idem . DECRET relatif à ...
Page lxiv
... commune d'Honnecourt , du canton de Marcoing , de l'arron- dissement de Cambrai et du département du Nord ... DÉCRET modifiant l'article 244 du règlement du 3 avril 1869 .... Ibid . 2805 Ibid . 2806 Ibid . 2807 Ibid . 2808 Ibid . Ibid ...
... commune d'Honnecourt , du canton de Marcoing , de l'arron- dissement de Cambrai et du département du Nord ... DÉCRET modifiant l'article 244 du règlement du 3 avril 1869 .... Ibid . 2805 Ibid . 2806 Ibid . 2807 Ibid . 2808 Ibid . Ibid ...
Page lxxxiv
... commune d'Aix - en - Provence DECRET chargeant le ministre do l'intruction publique de l'intérim du ministère de l'agriculture .... DÉCRET autorisant le payement sur avances à régula- riser d'allocations de l'Etat , aux titulaires de ...
... commune d'Aix - en - Provence DECRET chargeant le ministre do l'intruction publique de l'intérim du ministère de l'agriculture .... DÉCRET autorisant le payement sur avances à régula- riser d'allocations de l'Etat , aux titulaires de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics