Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... classe supé- rieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe . Les avancements de classe sont attribués par moitié au choix el par moitié à l'ancienneté . L'ancienneté pour l'attribution des classes se calcule d ...
... classe supé- rieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe . Les avancements de classe sont attribués par moitié au choix el par moitié à l'ancienneté . L'ancienneté pour l'attribution des classes se calcule d ...
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... classe . Aucienacle supérieure à 5 ans et inférieure à Contrôleur de 2o classe . 8 ans 2 . Ancienuclé supérieure à 8 ans 1/2 et inférieure à Contrôleur de classe . 13 ans . Inteneté supérieure à 13 ans et inférieure à Contrôleur ...
... classe . Aucienacle supérieure à 5 ans et inférieure à Contrôleur de 2o classe . 8 ans 2 . Ancienuclé supérieure à 8 ans 1/2 et inférieure à Contrôleur de classe . 13 ans . Inteneté supérieure à 13 ans et inférieure à Contrôleur ...
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France. Dans chaque classe , les agents prennent rang à compter de la date à laquelle ils ont satisfait à la condition d'ancienneté mini- mum prévue au barème précédent pour l'attribution de la classe envisagée . ART . 4. L'inspecteur ...
France. Dans chaque classe , les agents prennent rang à compter de la date à laquelle ils ont satisfait à la condition d'ancienneté mini- mum prévue au barème précédent pour l'attribution de la classe envisagée . ART . 4. L'inspecteur ...
Page 152
... classe ou faisant fonctions de chef de district ; chefs conducteurs électriciens et agents du service du matériel et de la traction placés sur une échelle au moins égale à celle de sous - chef de dépôt de 3 classe ; agents des services ...
... classe ou faisant fonctions de chef de district ; chefs conducteurs électriciens et agents du service du matériel et de la traction placés sur une échelle au moins égale à celle de sous - chef de dépôt de 3 classe ; agents des services ...
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... classes ou par grades tels qu'ils sont fixés par les décrets niques de ces corps et services . Ils ne sont pas remplacés ces classes ou grades lorsqu'ils cessent d'en être titulaires . ART . 3. Le ministre des colonies est chargé de l ...
... classes ou par grades tels qu'ils sont fixés par les décrets niques de ces corps et services . Ils ne sont pas remplacés ces classes ou grades lorsqu'ils cessent d'en être titulaires . ART . 3. Le ministre des colonies est chargé de l ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL