Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 88A. Dumas, 1918 - Civil engineering |
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... ci - dessus , mais on prendra , pour calculer la valeur de l'annuité de rachat , le produit net de celle des années qui accusera le chiffre le plus élevé . Remise des ouvrages . Art . 24. En cas de rachat , ou à l'expiration de la ...
... ci - dessus , mais on prendra , pour calculer la valeur de l'annuité de rachat , le produit net de celle des années qui accusera le chiffre le plus élevé . Remise des ouvrages . Art . 24. En cas de rachat , ou à l'expiration de la ...
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... ci - dessus , l'évaluation de la puissance moyenne annuelle et celle de la diminution étant faites en kilowatt - heure par an . Art . 29 . CLAUSES FINANCIÈRES . Redevance fixe . Le concessionnaire sera tenu de verser à l'Etat , pendant ...
... ci - dessus , l'évaluation de la puissance moyenne annuelle et celle de la diminution étant faites en kilowatt - heure par an . Art . 29 . CLAUSES FINANCIÈRES . Redevance fixe . Le concessionnaire sera tenu de verser à l'Etat , pendant ...
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... ci - dessus pour l'établissement de la redevance proportionnelle sera revisé , à la demande du concessionnaire ou de l'administration , à l'expiration d'une première période de quinze ans . et ensuite tous les dix ans . Il ne pourra ...
... ci - dessus pour l'établissement de la redevance proportionnelle sera revisé , à la demande du concessionnaire ou de l'administration , à l'expiration d'une première période de quinze ans . et ensuite tous les dix ans . Il ne pourra ...
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... ci - dessus visés , pour : 1 ° L'établissement d'une voie de dégagement supplémentaire dans la gare de Jarrie - Vizille ( V. F. D. ) ; 20 L'agrandissement de la gare de triage de Séchilienne ; 3o La déviation de la voie entre Rioupéroux ...
... ci - dessus visés , pour : 1 ° L'établissement d'une voie de dégagement supplémentaire dans la gare de Jarrie - Vizille ( V. F. D. ) ; 20 L'agrandissement de la gare de triage de Séchilienne ; 3o La déviation de la voie entre Rioupéroux ...
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... ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet , après que le conseil général aura fait ...
... ci - dessus ; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le conseil municipal dans les mêmes condi- tions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet , après que le conseil général aura fait ...
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Common terms and phrases
1er août 20 avril 31 juillet août arrêté articles avril cahier des charges chemins de fer commission commune compagnie des chemins concédante concession concessionnaire sera tenu conditions Conseil d'État conseil de préfecture conseil général convention passée Corrèze d'indemnités au personnel date décembre décision déclaré d'utilité publique Décret approuvant Décret autorisant délai demande départementaux dépenses devra dispositions dossier électrique établis expropriations février fixé frais gare Gironde hydrauliques indemnité janvier juin jury l'administration l'article l'énergie l'enquête l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef l'usine lignes loi du 31 marchandises mars mètres ministre des travaux modifier nom du département novembre Ortal ponts et chaussées Pouliguen préfet présent décret Président prévues projets Puissalicon rachat rapport du ministre règlement d'administration publique relèvement temporaire République française requérante réseau des tramways résulte route nationale seront service public sieur société subvention syndicat de communes techniques temporaire des tarifs tion travaux publics usines voies ferrées d'intérêt