Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 ) , les sommes néces- saires pour être en mesure de satisfaire aux obligations résultant pour ...
... ci - dessus . Art . 4 . - La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter , à un taux n'excédant pas quatre pour cent ( 4 p . 100 ) , les sommes néces- saires pour être en mesure de satisfaire aux obligations résultant pour ...
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... ci - dessus mentionné du 27 février 1892 est modifié comme il est dit ci - après : Art . 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1,44 . La largeur du matériel roulant y compris toutes saillies ...
... ci - dessus mentionné du 27 février 1892 est modifié comme il est dit ci - après : Art . 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1,44 . La largeur du matériel roulant y compris toutes saillies ...
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... ci - dessus visé , des deux prolongements ci - après des lignes de tramways à traction mécanique , destinées au trans- port des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de Nantes : 1 ° De la ligne dite de la route de ...
... ci - dessus visé , des deux prolongements ci - après des lignes de tramways à traction mécanique , destinées au trans- port des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de Nantes : 1 ° De la ligne dite de la route de ...
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... ci - dessus , où cette largeur pourra être réduite à 96 centimètres . Art . 7. —Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voi- tures ordinaires , elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées ...
... ci - dessus , où cette largeur pourra être réduite à 96 centimètres . Art . 7. —Si la voie ferrée est établie sur un accotement interdit aux voi- tures ordinaires , elle reposera sur une couche de ballast de pierres cassées ...
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... dessous de quatre ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui ... ci - dessus comprennent l'impôt dù à l'Etat . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au ...
... dessous de quatre ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui ... ci - dessus comprennent l'impôt dù à l'Etat . Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons