Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
Page 9
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département des Landes ,
du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2. —
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département des Landes ,
du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2. —
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
Page 10
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
Page 11
Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , concessionnaires et constructeurs de
chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , D'autre part , Il a été
arrêté et convenu ce qui suit : Art . 1 r . — Le préfet des Landes , au nom du
département ...
Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , concessionnaires et constructeurs de
chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , D'autre part , Il a été
arrêté et convenu ce qui suit : Art . 1 r . — Le préfet des Landes , au nom du
département ...
Page 14
100 pour frais spéciaux de gestion , de procédure , d'expropriation , passation d'
acles , ele . III . Travaux . Are SECTION . TERRASSEMENTS . Abatage d'arbres
et terrassements par emprunts latéraux , pour l'élablissement du chemin de fer ...
100 pour frais spéciaux de gestion , de procédure , d'expropriation , passation d'
acles , ele . III . Travaux . Are SECTION . TERRASSEMENTS . Abatage d'arbres
et terrassements par emprunts latéraux , pour l'élablissement du chemin de fer ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs