Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... chef pourra être désigné lorsque le nombre des ga diens d'un cimetière justifiera un emploi de cette nature . I 1 peut être désigné qu'un seul gardien chef par cimetière quel q soit l'effectif des gardiens . Les gardiens sont nommés par ...
... chef pourra être désigné lorsque le nombre des ga diens d'un cimetière justifiera un emploi de cette nature . I 1 peut être désigné qu'un seul gardien chef par cimetière quel q soit l'effectif des gardiens . Les gardiens sont nommés par ...
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... chefs ; ' La révocation . La sanctions sont prononcées : Laertissement verbal , par le chef de secteur à charge de rendre Lotissement et le blâme , par le chef du service de l'admi- En centrale directement ou sur proposition du chef de ...
... chefs ; ' La révocation . La sanctions sont prononcées : Laertissement verbal , par le chef de secteur à charge de rendre Lotissement et le blâme , par le chef du service de l'admi- En centrale directement ou sur proposition du chef de ...
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... chef - lieu , des faubourgs ou es ou une population éparse , les assujettis exerçant au chef - lieu paye- les droits d'après le tarif applicable à la population indigène dudit chef - lieu ; les assujettis des faubourgs ou annexes ...
... chef - lieu , des faubourgs ou es ou une population éparse , les assujettis exerçant au chef - lieu paye- les droits d'après le tarif applicable à la population indigène dudit chef - lieu ; les assujettis des faubourgs ou annexes ...
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... chef technique de l'atelier de Saint - Germain . « Un chef ouvrier commissionné . « Un ouvrier commissionné . « Trois chefs ouvriers permanents . « Sept surveillants . « Quarante brigadiers . < « < Trois cent huit gardiens ...
... chef technique de l'atelier de Saint - Germain . « Un chef ouvrier commissionné . « Un ouvrier commissionné . « Trois chefs ouvriers permanents . « Sept surveillants . « Quarante brigadiers . < « < Trois cent huit gardiens ...
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... chef technique de l'atelier de Saint - Germain . « Un chef ouvrier commissionné . « Un ouvrier commissionné . « Trois chefs ouvriers permanents . « < Sept surveillants . « Quarante brigadiers . « Trois cent huit gardiens . » « Art . 2 ...
... chef technique de l'atelier de Saint - Germain . « Un chef ouvrier commissionné . « Un ouvrier commissionné . « Trois chefs ouvriers permanents . « < Sept surveillants . « Quarante brigadiers . « Trois cent huit gardiens . » « Art . 2 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics