Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 48
... chef du service des cultes , chef du service du statut local et des pensions . Commissaire du Gouverne- ment près le tribunal admi- | nistratif , conseillers au tri- bunal administratif , chefs de bureau , sous - chefs de bureau et ...
... chef du service des cultes , chef du service du statut local et des pensions . Commissaire du Gouverne- ment près le tribunal admi- | nistratif , conseillers au tri- bunal administratif , chefs de bureau , sous - chefs de bureau et ...
Page 111
... chef , au sous - chef de bureau du service administratif , ainsi qu'aux directeurs des laboratoires à qui un travail supplémentaire permanent est constamment demandé , à raison de leurs fonctions ou des obligations de service ...
... chef , au sous - chef de bureau du service administratif , ainsi qu'aux directeurs des laboratoires à qui un travail supplémentaire permanent est constamment demandé , à raison de leurs fonctions ou des obligations de service ...
Page 141
... chef de corps . Ils doivent se pourvoir pour ces déplace- ments des voitures attelages nécessaires . Pour ces déplacements le chef de corps fait assister par un militaire le cantinier qui , par suite de l'amputation d'un membre ( bras ...
... chef de corps . Ils doivent se pourvoir pour ces déplace- ments des voitures attelages nécessaires . Pour ces déplacements le chef de corps fait assister par un militaire le cantinier qui , par suite de l'amputation d'un membre ( bras ...
Page 142
... chef de corps ou de détachement pour un laps de temps ne dépassant pas trente jours ; ils doi En cas de maladie , le titulaire d'un emplo vent se faire suppléer pendant la durée de de cantinier au titre des emplois réservés peut , elle ...
... chef de corps ou de détachement pour un laps de temps ne dépassant pas trente jours ; ils doi En cas de maladie , le titulaire d'un emplo vent se faire suppléer pendant la durée de de cantinier au titre des emplois réservés peut , elle ...
Page 143
... chef de corps ; Pour une durée de six mois à un an sur l'avis d'une commission spéciale de réforme émis après examen de l'intéressé . Dans ce dernier cas , ils sont remplacés dans leur emploi et doivent à l'expiration de leur congé ...
... chef de corps ; Pour une durée de six mois à un an sur l'avis d'une commission spéciale de réforme émis après examen de l'intéressé . Dans ce dernier cas , ils sont remplacés dans leur emploi et doivent à l'expiration de leur congé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor