Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... Chasse -L . 19 mai 1885 , art . 36 ; art . 27 ; Presse L. 31 juillet 1869 , art . 24 ; 29 sept . 1791 , titre 9 , art.8 ; Délit rural 5 , art . 8 : Contravention de petite voirie Elections L. 5 mars 1884 , art . 164 . -- - - Pêche L. 18 ...
... Chasse -L . 19 mai 1885 , art . 36 ; art . 27 ; Presse L. 31 juillet 1869 , art . 24 ; 29 sept . 1791 , titre 9 , art.8 ; Délit rural 5 , art . 8 : Contravention de petite voirie Elections L. 5 mars 1884 , art . 164 . -- - - Pêche L. 18 ...
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... Chasse ; - · Police rurale . Appareils à vapeur . — Voy . Machines à vapeur . Armes de voyage . 17 mai 1811 . ― - Avis du Conseil d'Etat relatif à la faculté de porter des armes en voyage . Le Conseil d'Etat qui , d'après le renvoi ...
... Chasse ; - · Police rurale . Appareils à vapeur . — Voy . Machines à vapeur . Armes de voyage . 17 mai 1811 . ― - Avis du Conseil d'Etat relatif à la faculté de porter des armes en voyage . Le Conseil d'Etat qui , d'après le renvoi ...
Page 233
... Chasse . Battues . - Bėtail ( saillies ) . 14 décembre 1861 . -- Règlement pour l'amélioration des races de chevaux , de bêtes à cornes et de porcs ( approuvé par arrêté r . g . d . du 21 décembre 1861. ) ( Extrait . ) ( Modifié quant ...
... Chasse . Battues . - Bėtail ( saillies ) . 14 décembre 1861 . -- Règlement pour l'amélioration des races de chevaux , de bêtes à cornes et de porcs ( approuvé par arrêté r . g . d . du 21 décembre 1861. ) ( Extrait . ) ( Modifié quant ...
Page 271
... Chasse . 19 mai 1885. Loi sur la chasse . - TITRE Ier . De l'exercice du droit de chasse . --- Art . 1er . Nul ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse , sauf les exceptions ci - après , si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne ...
... Chasse . 19 mai 1885. Loi sur la chasse . - TITRE Ier . De l'exercice du droit de chasse . --- Art . 1er . Nul ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse , sauf les exceptions ci - après , si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne ...
Page 272
... chasse d'un an dispense de l'obli- gation de se munir d'un permis spécial de tenderies . 5. Les permis de chasse valables pour un an seront passibles d'un droit de cinquante francs . Les avis requis sont dispensés des droits de timbre ...
... chasse d'un an dispense de l'obli- gation de se munir d'un permis spécial de tenderies . 5. Les permis de chasse valables pour un an seront passibles d'un droit de cinquante francs . Les avis requis sont dispensés des droits de timbre ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures