Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... centimes , équi- valant au droit actuel de trois centimes perçu , pour la même distance , par dizain de myriagrammes . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ...
... centimes , équi- valant au droit actuel de trois centimes perçu , pour la même distance , par dizain de myriagrammes . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ...
Page 100
... centimes additionnels votés par les conseils généraux . ) . . . . . . 3,900,000 10 Idem . ( Dépenses imputables sur la portion des 5 centimes facultatifs spéciaux votés par les con- sei's généraux . ) . . . . . . 50,000 11 Idem ...
... centimes additionnels votés par les conseils généraux . ) . . . . . . 3,900,000 10 Idem . ( Dépenses imputables sur la portion des 5 centimes facultatifs spéciaux votés par les con- sei's généraux . ) . . . . . . 50,000 11 Idem ...
Page 103
... centimes dans quatre - vingt - cinq départe- ments , et 20 cent . dans la Corse ) ... 9,470,000f Dépenses sur fonds commun à répartir en secours par le règlement des bud- gets départementaux ..... Dépenses sur produits éventuels faculta ...
... centimes dans quatre - vingt - cinq départe- ments , et 20 cent . dans la Corse ) ... 9,470,000f Dépenses sur fonds commun à répartir en secours par le règlement des bud- gets départementaux ..... Dépenses sur produits éventuels faculta ...
Page 117
... centimes additionnels , conformément à l'état A ci - annexé , et aux dispositions des lois existantes . Le contingent de chaque département dans les contribu- tions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est ...
... centimes additionnels , conformément à l'état A ci - annexé , et aux dispositions des lois existantes . Le contingent de chaque département dans les contribu- tions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est ...
Page 118
... centimes additionnels au principal des quatre contributions directes . Toutefois il ne pourra être voté , à ce titre , plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils généraux . ARTICLE 7 ...
... centimes additionnels au principal des quatre contributions directes . Toutefois il ne pourra être voté , à ce titre , plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils généraux . ARTICLE 7 ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.