Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... cent cinquante - deux mille quatre cent tre un francs un centime ( 152,431'01 ) et de deux cent quatre- dix - sept mille huit cent quarante - quatre francs cinquante - huit times ( 297,844'58 ) , montant des rappels de solde et autres y ...
... cent cinquante - deux mille quatre cent tre un francs un centime ( 152,431'01 ) et de deux cent quatre- dix - sept mille huit cent quarante - quatre francs cinquante - huit times ( 297,844'58 ) , montant des rappels de solde et autres y ...
Page 1784
... cent soixante - dix cen times ( 170 ° ) par franc du principal de la contribution foncière de propriétés bâties et de cent cinq centimes ( 105 ) par franc du prin cipal de la contribution foncière des propriétés non bâties , sau en ce ...
... cent soixante - dix cen times ( 170 ° ) par franc du principal de la contribution foncière de propriétés bâties et de cent cinq centimes ( 105 ) par franc du prin cipal de la contribution foncière des propriétés non bâties , sau en ce ...
Page 1786
... cent soixante - deux millions huit cent quinze mille sept soixante - huit francs ( 562,815,768 ′ ) , déduction faite du dégrève sur la contribution foncière des propriétés non bâties accorde l'article 1 " de la loi du 21 juillet 1897 ...
... cent soixante - deux millions huit cent quinze mille sept soixante - huit francs ( 562,815,768 ′ ) , déduction faite du dégrève sur la contribution foncière des propriétés non bâties accorde l'article 1 " de la loi du 21 juillet 1897 ...
Page 1787
... cent ( 15 p . 100 ) de ce cautionnement , si le prix la cession augmenté des charges ou la valeur de l'office dépasse mille francs ( 5,000 ' ) , sans excéder cinquante mille francs 50.000 ) : Adix huit pour cent ( 18 p . 100 ) de ce ...
... cent ( 15 p . 100 ) de ce cautionnement , si le prix la cession augmenté des charges ou la valeur de l'office dépasse mille francs ( 5,000 ' ) , sans excéder cinquante mille francs 50.000 ) : Adix huit pour cent ( 18 p . 100 ) de ce ...
Page 1788
... cent mille fra ( 100,000 ' ) ; 5 ° Et de quarante pour cent ( 40 p . 100 ) , quand elle excédera mille francs ( 100,000 ' ) . Le classement de l'office dans l'une des cinq catégories sera dé miné , pour la perception et sous les ...
... cent mille fra ( 100,000 ' ) ; 5 ° Et de quarante pour cent ( 40 p . 100 ) , quand elle excédera mille francs ( 100,000 ' ) . Le classement de l'office dans l'une des cinq catégories sera dé miné , pour la perception et sous les ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor