Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... cause l'obstruction des bouches d'égout ; que cette obstruction est imputable aux négligences apportées dans l'exécution des travaux de balayage et d'enlèvement des boues et im- mondices sur les voies publiques ; ... ( Rejet ) . ( N ...
... cause l'obstruction des bouches d'égout ; que cette obstruction est imputable aux négligences apportées dans l'exécution des travaux de balayage et d'enlèvement des boues et im- mondices sur les voies publiques ; ... ( Rejet ) . ( N ...
Page 155
... cause d'un blocage de moellons bruts posé sur la plateforme des tranchées par ordre de l'Administration ; impos- sibilité non démontrée ; rejet ( VII ) . Travaux compris dans d'autres . - Frais d'épuisement et de boi- sage des ...
... cause d'un blocage de moellons bruts posé sur la plateforme des tranchées par ordre de l'Administration ; impos- sibilité non démontrée ; rejet ( VII ) . Travaux compris dans d'autres . - Frais d'épuisement et de boi- sage des ...
Page 187
... cause que ce soit . En cas de force majeure , telle qu'un incendie qui supprimerait momentanément le courant , il ne serait dû par la ville aucune indemnité aux rétrocessionnaires . Art . 8. La ville autorise les rétrocessionnaires à ...
... cause que ce soit . En cas de force majeure , telle qu'un incendie qui supprimerait momentanément le courant , il ne serait dû par la ville aucune indemnité aux rétrocessionnaires . Art . 8. La ville autorise les rétrocessionnaires à ...
Page 188
... cause provenant du courant électrique Art . 14 . - La ville d'Epinal garantit aux rétrocessionnaires jusqu'à concurrence d'une somme totale de 144.000 fr . les intérêts d'un capital de 600.000 fr . pendant dix années , à partir du ...
... cause provenant du courant électrique Art . 14 . - La ville d'Epinal garantit aux rétrocessionnaires jusqu'à concurrence d'une somme totale de 144.000 fr . les intérêts d'un capital de 600.000 fr . pendant dix années , à partir du ...
Page 195
... cause de danger ait disparu . En cas d'urgence , le préfet pourra prendre la même mesure , sauf à en rendre compte immédiatement au gouverneur général qui statuera définitivement . Dans le cas où la facilité ou la sécurité de la ...
... cause de danger ait disparu . En cas d'urgence , le préfet pourra prendre la même mesure , sauf à en rendre compte immédiatement au gouverneur général qui statuera définitivement . Dans le cas où la facilité ou la sécurité de la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons