Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... cause c'est à bon droit que le conseil de préfecture a mis ces frais pour trois quarts à la charge du sieur Rambaud et pour le surplus à la charge du syndicat ; ... ( Le syndicat des rues d'Alfortville paiera au sieur Rambaud , en sus ...
... cause c'est à bon droit que le conseil de préfecture a mis ces frais pour trois quarts à la charge du sieur Rambaud et pour le surplus à la charge du syndicat ; ... ( Le syndicat des rues d'Alfortville paiera au sieur Rambaud , en sus ...
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... cause de cet assèchement ; que ladite réclamation a donc été à bon droit , et conformément d'ailleurs à l'avis ... causé ( Ministre des Travaux publics contre sieurs Blanchard et autres ) . Avaries causées par un navire aux ouvrages d'un ...
... cause de cet assèchement ; que ladite réclamation a donc été à bon droit , et conformément d'ailleurs à l'avis ... causé ( Ministre des Travaux publics contre sieurs Blanchard et autres ) . Avaries causées par un navire aux ouvrages d'un ...
Page 136
... causé des avaries aux pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la passerelle attenant à ce ... cause originaire de l'accident qui s'est produit ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 27 ...
... causé des avaries aux pieux du barrage fermant le bassin aux pétroles du port de Rouen et à la passerelle attenant à ce ... cause originaire de l'accident qui s'est produit ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 27 ...
Page 148
... cause soit une défectuosité dans l'établissement de la voie , soit un défaut d'entretien et qu'ainsi c'est à bon droit que le conseil de préfecture a con- damné la Compagnie à réparer le dommage subi par le sieur Reynaud ; Considérant ...
... cause soit une défectuosité dans l'établissement de la voie , soit un défaut d'entretien et qu'ainsi c'est à bon droit que le conseil de préfecture a con- damné la Compagnie à réparer le dommage subi par le sieur Reynaud ; Considérant ...
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... cause de fausses manoeuvres des vannes du réservoir , imputables à la ville qui a négligé d'organiser le ser- vice de ces vannes construites par un autre entrepreneur dont les travaux avaient été provisoirement reçus dès le 31 juillet ...
... cause de fausses manoeuvres des vannes du réservoir , imputables à la ville qui a négligé d'organiser le ser- vice de ces vannes construites par un autre entrepreneur dont les travaux avaient été provisoirement reçus dès le 31 juillet ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons