Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 30
... de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des projets d' ...
... de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des projets d' ...
Page 46
... de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des ...
... de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui auraient eu lieu dans l'achèvement des ...
Page 56
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Art . 1. Le département du Doubs concède à la compagnie des ... cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Art . 1. Le département du Doubs concède à la compagnie des ... cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet ...
Page 57
... de Maîche à Trévillers , des stations seront établies à Damprichard et à Trévillers et des haltes à Cha- boudot et près de Ferrières . - Art . 6. L'article 34 du cahier des charges susvisé sera modifié comme il suit : La durée de la ...
... de Maîche à Trévillers , des stations seront établies à Damprichard et à Trévillers et des haltes à Cha- boudot et près de Ferrières . - Art . 6. L'article 34 du cahier des charges susvisé sera modifié comme il suit : La durée de la ...
Page 61
... des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M. Jules Deschamps est autorisé à établir et à exploiter sur le port du Gros - Caillou à Paris , aux conditions déter- minées par le présent ...
... des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L'outillage que M. Jules Deschamps est autorisé à établir et à exploiter sur le port du Gros - Caillou à Paris , aux conditions déter- minées par le présent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons