Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 16, Part 1 |
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... bureau des douanes de Hergies ( Nord ) à la sortie des boisson ; expédiées à l'étranger avec décharge des taxes intérieures ............ . DiCAFT portant relèvement de la solde et de l'indem- nité de responsabilité du très rier - payeur ...
... bureau des douanes de Hergies ( Nord ) à la sortie des boisson ; expédiées à l'étranger avec décharge des taxes intérieures ............ . DiCAFT portant relèvement de la solde et de l'indem- nité de responsabilité du très rier - payeur ...
Page lxiii
... bureau de l'armée du Rhin pour le payement des dépenses de chauffage et d'éclairage .... 383 3129 Ibid . 3230 Ibid . Ibid . Idem . 3 . Idem . A. DECRET relatif à la remonte des officiers généraux . DECRET modifiant le décret du 10 ...
... bureau de l'armée du Rhin pour le payement des dépenses de chauffage et d'éclairage .... 383 3129 Ibid . 3230 Ibid . Ibid . Idem . 3 . Idem . A. DECRET relatif à la remonte des officiers généraux . DECRET modifiant le décret du 10 ...
Page 12
... clôture d scrutin par les soins du bureau . L'assemblée électorale est convoquée pour les élections ord naires , dans le courant du mois de février ; elle est présidée par re a son délégué , assisté de deux électeurs qui 12.
... clôture d scrutin par les soins du bureau . L'assemblée électorale est convoquée pour les élections ord naires , dans le courant du mois de février ; elle est présidée par re a son délégué , assisté de deux électeurs qui 12.
Page 13
... bureau ainsi composé complète en nommant un secrétaire pris dans l'assemblée parmi bureau statue sur toutes les questions qui peuvent s'élever cours des opérations électorales . . Dès que le dépouillement du scrutin est achevé , le pro ...
... bureau ainsi composé complète en nommant un secrétaire pris dans l'assemblée parmi bureau statue sur toutes les questions qui peuvent s'élever cours des opérations électorales . . Dès que le dépouillement du scrutin est achevé , le pro ...
Page 16
France. ART . 31. Les chambres départementales élisent un bureau c posé de : Un président ; Deux vice - présidents ; Un secrétaire ; Un secrétaire adjoint . Les membres du bureau sont élus pour un an et toujours ré gibles . ART . 32. Les ...
France. ART . 31. Les chambres départementales élisent un bureau c posé de : Un président ; Deux vice - présidents ; Un secrétaire ; Un secrétaire adjoint . Les membres du bureau sont élus pour un an et toujours ré gibles . ART . 32. Les ...
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17 Janvier 25 Mars 29 février 30 juin 31 mars agents applicable articles autorisant avril Bas-Rhin budget spécial Bulletin des lois caisse Chambre des députés chargé de l'exécution classe commission conseil crédit crédits DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant dépenses recouvrables dispositions février finances du 30 fonctionnaires fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet kilogr l'exécution du présent l'exercice LASTEYRIE loi de finances loi du 31 marine MAURICE COLRAT MAURICE MAUNOURY MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifiant le décret Moselle nationale officiel et inséré ouvrant au ministre pensions personnel portant règlement d'administration présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Publié au Journal rapport du ministre régions libérées règlement d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié Signé tarif tion titre de fonds titre du budget travail travaux publics versements YVES LE TROCQUER