Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... avril 1898. Conventions entre l'État et un dragueur . Interprétation . Caractère de chef d'entreprise . Question préjudicielle . - Compétence . Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l'Etat . ) - - Décès d'un ...
... avril 1898. Conventions entre l'État et un dragueur . Interprétation . Caractère de chef d'entreprise . Question préjudicielle . - Compétence . Conflit positif . ( Dame veuve Laralle contre sieur Mouysset et l'Etat . ) - - Décès d'un ...
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... avril 1899 , qui a causé la mort du sieur Brun , se rattachant à l'exécution de travaux publics , le conseil de préfecture était , en vertu de l'article 4 de la loi du 28 plu- viose , an VIII , compétent pour connaître de la demande en ...
... avril 1899 , qui a causé la mort du sieur Brun , se rattachant à l'exécution de travaux publics , le conseil de préfecture était , en vertu de l'article 4 de la loi du 28 plu- viose , an VIII , compétent pour connaître de la demande en ...
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... avril 1901 et 25 février 1903 ; et qu'il y a lieu , par application de l'article 1154 du Code civil , de faire droit à ces conclu- sions ; - Considérant que , dans En ce qui concerne les frais d'expertise : les circonstances de l ...
... avril 1901 et 25 février 1903 ; et qu'il y a lieu , par application de l'article 1154 du Code civil , de faire droit à ces conclu- sions ; - Considérant que , dans En ce qui concerne les frais d'expertise : les circonstances de l ...
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... avril 1898 ; que , dès lors , il n'est pas fondé à de- mander l'annulation de l'arrêté du conseil de préfecture et son renvoi des fins du procès - verbal ; ... ( Rejet ) . ( N ° 84 ) [ 4 décembre 1903 ] Travaux publics . - Dommages ...
... avril 1898 ; que , dès lors , il n'est pas fondé à de- mander l'annulation de l'arrêté du conseil de préfecture et son renvoi des fins du procès - verbal ; ... ( Rejet ) . ( N ° 84 ) [ 4 décembre 1903 ] Travaux publics . - Dommages ...
Page 259
... avril 1905 , les Inspecteurs généraux de 2o classe dont les noms suivent : MM . de Basire . Boreux . Idem . Sont nominés Inspecteurs généraux de 2o classe au Corps na- tional des Ponts et Chaussées , pour prendre rang à dater du 1er avril ...
... avril 1905 , les Inspecteurs généraux de 2o classe dont les noms suivent : MM . de Basire . Boreux . Idem . Sont nominés Inspecteurs généraux de 2o classe au Corps na- tional des Ponts et Chaussées , pour prendre rang à dater du 1er avril ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons