Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... avant le versement au départe- ment des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps restant à courir sur la concession de celles de ...
... avant le versement au départe- ment des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps restant à courir sur la concession de celles de ...
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... avant la réception générale de la voie ferrée , les gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publi- que ; la profondeur de ces gares , mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement , sera de 1 m . 50 au minimun ...
... avant la réception générale de la voie ferrée , les gares pour les dépôts de matériaux d'entretien de la voie publi- que ; la profondeur de ces gares , mesurée à partir de l'arête extrême de l'accotement , sera de 1 m . 50 au minimun ...
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... avant de ces propriétés . La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'ac- cotement . Dans les parties où la voie sera établie ...
... avant de ces propriétés . La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'ac- cotement . Dans les parties où la voie sera établie ...
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... avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ...
... avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ...
Page 57
... Bordeaux . Art . 1er.- - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi- tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 LOIS 57.
... Bordeaux . Art . 1er.- - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi- tions générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901 LOIS 57.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons