Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 27
Les capitaux nécessaires seraient fournis par le concessionnaire qui sera
autorisé à prélever sur les recettes nettes , avant le versement au département
des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des
...
Les capitaux nécessaires seraient fournis par le concessionnaire qui sera
autorisé à prélever sur les recettes nettes , avant le versement au département
des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des
...
Page 40
Le concessionnaire construira en outre , suivant les dispositions qui lui seront
indiquées avant la réception générale de la voie ferrée , les gares pour les
dépôts de matériaux d'entretien de la voie publi . que ; la profondeur de ces
gares ...
Le concessionnaire construira en outre , suivant les dispositions qui lui seront
indiquées avant la réception générale de la voie ferrée , les gares pour les
dépôts de matériaux d'entretien de la voie publi . que ; la profondeur de ces
gares ...
Page 41
40 subsistera entre le matériel roulant ( toutes saillies comprises ) et les limites
des propriétés riveraines ou des alignements approuvés , s'ils passent en avant
de ces propriétés . La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des ...
40 subsistera entre le matériel roulant ( toutes saillies comprises ) et les limites
des propriétés riveraines ou des alignements approuvés , s'ils passent en avant
de ces propriétés . La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des ...
Page 46
Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de racheter la concession . Si le
rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il
se fera conformement au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880.
Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de racheter la concession . Si le
rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il
se fera conformement au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880.
Page 57
Art . 1er . -- Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un
second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi . tions
générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901.
Art . 1er . -- Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un
second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi . tions
générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901.
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs