Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 29
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Page 41
Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges trottoirs , existant dans les
traverses , aura été autorisé , on fera application de l'article 8 ter . Art . 9. - Le
nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de ...
Quand l'établissement du chemin de fer sur de larges trottoirs , existant dans les
traverses , aura été autorisé , on fera application de l'article 8 ter . Art . 9. - Le
nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de ...
Page 54
Le département du Doubs est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitation de la ligne dont il s'agit comme chemin de fer d'intérêt local , suivant
les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
conditions de ...
Le département du Doubs est autorisé à pourvoir à la construction et à l'
exploitation de la ligne dont il s'agit comme chemin de fer d'intérêt local , suivant
les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
conditions de ...
Page 61
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
Page 62
Les engins que le permissionnaire est autorisé à établir sont les suivants : Quatre
grues électriques , roulantes , automobiles ayant 8 mètres de portée et capables
de soulever des charges de 3,000 kilogr . Art . 4. – L'emplacement définitif , les ...
Les engins que le permissionnaire est autorisé à établir sont les suivants : Quatre
grues électriques , roulantes , automobiles ayant 8 mètres de portée et capables
de soulever des charges de 3,000 kilogr . Art . 4. – L'emplacement définitif , les ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs