Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 99
Page 32
... 10,800 9,500 ART . 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décre seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire -- - 32.
... 10,800 9,500 ART . 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décre seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire -- - 32.
Page 34
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 allouée en exécution des dispositions d décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire de 12 p . 100 allouée en exécution des dispositions d décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
Page 36
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respe tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoratio provisoire de 12 p . 100 allouée en exécution des dispositions d décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respe tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoratio provisoire de 12 p . 100 allouée en exécution des dispositions d décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas ...
Page 43
... attribués au personnel de l'administration préfectorale . Du 6 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1927. ) PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du e ...
... attribués au personnel de l'administration préfectorale . Du 6 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1927. ) PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du e ...
Page 44
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe res tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la m ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 19 elle ne sera pas considérée comme un avancement et ...
... attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe res tive . L'attribution de ces traitements est exclusive de la m ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 août 19 elle ne sera pas considérée comme un avancement et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics