Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Doil ptre considéré comme ryant un caractère préparatoire et n'est pas
susceptible d'un reconi's immédiat au Conseil d'Etat l'arrete par lequel un conseil
de prefecture ordonne une expertise sur tous les chefs de réclamations formées
par ...
Doil ptre considéré comme ryant un caractère préparatoire et n'est pas
susceptible d'un reconi's immédiat au Conseil d'Etat l'arrete par lequel un conseil
de prefecture ordonne une expertise sur tous les chefs de réclamations formées
par ...
Page 153
onConsidérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement
préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de
préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain bre de chefs et que le
...
onConsidérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement
préparatoire , le ministre se fonde sur ce que l'Etat aurait demandé au conseil de
préfecture de rejeter , sans ordonner l'expertise , un certain bre de chefs et que le
...
Page 159
48 existant dans le décompte qui lui a été notifié ; ... ( Sont supprimées les
allocations ci - après portées dans l'arrêté attaqué : 10.000 francs pour gêne
apportée à l'enlèvement des déblais ; 1.000 francs pour gêne causée par la
société de ...
48 existant dans le décompte qui lui a été notifié ; ... ( Sont supprimées les
allocations ci - après portées dans l'arrêté attaqué : 10.000 francs pour gêne
apportée à l'enlèvement des déblais ; 1.000 francs pour gêne causée par la
société de ...
Page 161
Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait
mention ci - dessus : Considérant que les sieurs Chazelle ne justifient pas que le
paiement des sommes qui leur ont été allouées de ce chef par l'arrêté attaqué ,
ne ...
Compagnie de l'Ouest pour leur maison joignant le terrain dont il a été fait
mention ci - dessus : Considérant que les sieurs Chazelle ne justifient pas que le
paiement des sommes qui leur ont été allouées de ce chef par l'arrêté attaqué ,
ne ...
Page 162
... arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; les sieurs Chazelle rembourseront à
la Compagnie de l'Ouest la différence entre les sommes qui leur ont été payées
en exécution de l'arrêté du conseil de préfecture et celles auxquelles ils ont droit
...
... arrêté réformé en ce qu'il a de contraire ; les sieurs Chazelle rembourseront à
la Compagnie de l'Ouest la différence entre les sommes qui leur ont été payées
en exécution de l'arrêté du conseil de préfecture et celles auxquelles ils ont droit
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs