Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 16-20 of 100
Page 118
... août 1904 , entre le préfet du Lot , au nom du département , et M. Laval pour la rétroces- sion du tramway susmentionné , conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention . Ladite convention , ainsi que le ...
... août 1904 , entre le préfet du Lot , au nom du département , et M. Laval pour la rétroces- sion du tramway susmentionné , conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention . Ladite convention , ainsi que le ...
Page 121
... août 1902 , ledit avenant passé le 26 septembre 1904 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques . Ledit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars ...
... août 1902 , ledit avenant passé le 26 septembre 1904 , entre le préfet de l'Isère et la société grenobloise de tramways électriques . Ledit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT aux conventions du 29 mai 1896 et du 28 mars ...
Page 122
... août 1871 ; 2o De la loi du 11 juin 1880 ; 3o De la délibération du conseil général du 27 août 1902 et de la déli- bération de la commission départementale du 8 août 1903 , D'une part , Et M. Vernay , faisant élection de domicile à ...
... août 1871 ; 2o De la loi du 11 juin 1880 ; 3o De la délibération du conseil général du 27 août 1902 et de la déli- bération de la commission départementale du 8 août 1903 , D'une part , Et M. Vernay , faisant élection de domicile à ...
Page 125
... août 1904 entre le maire d'Orléans , agissant au nom de ladite ville , et la com- pagnie générale française de tramways , ainsi que le cahier des charges y annexé , lequel remplace le cahier des charges annexé au décret ci - dessus visé ...
... août 1904 entre le maire d'Orléans , agissant au nom de ladite ville , et la com- pagnie générale française de tramways , ainsi que le cahier des charges y annexé , lequel remplace le cahier des charges annexé au décret ci - dessus visé ...
Page 131
... . Le préfet agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administra tion publique du 6 août 1881 , prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transports DÉCRETS 131.
... . Le préfet agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administra tion publique du 6 août 1881 , prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transports DÉCRETS 131.
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons