Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure1863 - Eure (France) |
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... août 1790 . Loi sur les fonctions des assemblées administratives ( 1 ) . Le chapitre 6 , intitulé : Agriculture et commerce , concerne les attributions des assemblées administratives sur ces deux objets . On y trouve ce passage sur la ...
... août 1790 . Loi sur les fonctions des assemblées administratives ( 1 ) . Le chapitre 6 , intitulé : Agriculture et commerce , concerne les attributions des assemblées administratives sur ces deux objets . On y trouve ce passage sur la ...
Page 206
... articles XLII , XLIII et XLIV de ( 1 ) Ravinet , Code des ponts et chaussées , t . 1er , p . 117 , ( 2 ) Bulletin des lois , 2e série , no 190 , p . 8 . l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , 206 POLICE DES RIVIÈRES .
... articles XLII , XLIII et XLIV de ( 1 ) Ravinet , Code des ponts et chaussées , t . 1er , p . 117 , ( 2 ) Bulletin des lois , 2e série , no 190 , p . 8 . l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , 206 POLICE DES RIVIÈRES .
Page 207
... août 1669 , portant : nul , soit propriétaire , soit engagiste , ne pourra faire moulins , batardeaux , écluses , gords , pertuis , murs , plants d'arbres , amas de pierres , de fascines , ni autres édifices ou empêchements nui- sibles ...
... août 1669 , portant : nul , soit propriétaire , soit engagiste , ne pourra faire moulins , batardeaux , écluses , gords , pertuis , murs , plants d'arbres , amas de pierres , de fascines , ni autres édifices ou empêchements nui- sibles ...
Page 210
... août 1857 sur la révision des titres régle- mentaires . Une lettre du Directeur du 25 prairial , an x , avait établi que l'arrêté de ventôse , an vi , est applicable à tous les cours d'eau . ( Note de M. Picquenot ,. ingénieur ordinaire ...
... août 1857 sur la révision des titres régle- mentaires . Une lettre du Directeur du 25 prairial , an x , avait établi que l'arrêté de ventôse , an vi , est applicable à tous les cours d'eau . ( Note de M. Picquenot ,. ingénieur ordinaire ...
Page 213
... août 1800. ) Arrêté du Préfet sur la police de la pêche et le faucardement des rivières ( 1 ) . Vu les dispositions du titre xxx de l'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts , celles de la loi du 6 octobre 1791 sur la police rurale ...
... août 1800. ) Arrêté du Préfet sur la police de la pêche et le faucardement des rivières ( 1 ) . Vu les dispositions du titre xxx de l'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts , celles de la loi du 6 octobre 1791 sur la police rurale ...
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Common terms and phrases
administrateurs Amfreville Andelys août Arrété ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE BERNAY ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER ARRONDISSEMENT DES ANDELYS Authou bassin Beaumesnil Beaumont Bernay bestiaux Beuzeville Bourg-Achard Bourgtheroulde Bourth Breteuil Brionne Broglie bureau de bienfaisance canaux Canton centimètres chemin de halage commissaire Conches conseil contraventions contre-bas Cormeilles cours d'eau curage d'Aigleville d'après la minute d'Evreux d'usines Damville département de l'Eure dépenses directeur dispositions eaux Ecos établi Etrépagny Evreux faucardement fauchage Ferrière-sur-Risle flottables Folleville frais Gaillon général Gisors idem ingénieurs Ivry-la-Bataille l'administration l'arrêté l'article l'exécution l'Ingénieur en chef l'irrigation l'Iton largeur Lieurey Louviers Lyons-la-Forêt maires des communes mercerie ministre Montfort navigation Neubourg Neuve-Lyre Nonancourt Pacy pertuis police Pont-Audemer Pont-de-l'Arche ponts et chaussées portes marinières préfecture préfet du département présent arrêté président prises d'eau procès-verbal propriétaires de prairies propriétaires riverains Quillebeuf repère Risle rivière d'Eure Routot Rugles Saint Saint-André section sera seront sous-préfet syndicat syndics Thiberville Thilliers travaux vannes vannes de décharge Verneuil Vernon
Popular passages
Page 335 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 261 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 207 - ... nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende arbitraire : enjoignons à toutes personnes de les ôter dans trois mois...
Page 335 - ... en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 223 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le...
Page 223 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 313 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 231 - D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
Page 402 - Art. 4. — Les préfets statueront également sans l'autorisation du ministre des Travaux publics, mais sur l'avis ou la proposition des ingénieurs en chef, et conformément aux règlements ou instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°...
Page 191 - ... par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.