Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 69
Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la
présente autorisation , ainsi que les impôts y afférents , restent à la charge du
permissionnaire , Vu pour être annexé au décret en date de ce jour . Paris , le 17
mai ...
Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la
présente autorisation , ainsi que les impôts y afférents , restent à la charge du
permissionnaire , Vu pour être annexé au décret en date de ce jour . Paris , le 17
mai ...
Page 70
janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
Page 71
Ledit avenant restera annexé au présent décret . Art . 2. — Il est interdit à la
compagnie générale française de tramways , sous peine de déchéance , d'
engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la ...
Ledit avenant restera annexé au présent décret . Art . 2. — Il est interdit à la
compagnie générale française de tramways , sous peine de déchéance , d'
engager son capital , directement ou indirectement , dans une opération autre
que la ...
Page 72
L'article 4 du cahier des charges annexé au décret ci - dessus mentionné du 27
février 1892 est modifié comme il est dit ci - après : Art . 4 . La largeur de la voie
entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 " , 44 . La largeur du matériel ...
L'article 4 du cahier des charges annexé au décret ci - dessus mentionné du 27
février 1892 est modifié comme il est dit ci - après : Art . 4 . La largeur de la voie
entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 " , 44 . La largeur du matériel ...
Page 74
du 31 mai 1865 , les parties de fleuves , rivières et cours d'eau désignées à l'état
annexé au présent décret . État des parties de fleuves , rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine à soumettre au régime étubli par l'article fer , paragraphe 2 ...
du 31 mai 1865 , les parties de fleuves , rivières et cours d'eau désignées à l'état
annexé au présent décret . État des parties de fleuves , rivières et cours d'eau du
bassin de la Seine à soumettre au régime étubli par l'article fer , paragraphe 2 ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs