Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... année de service à la mer , et reçu de son capitaine un certi- ficat de capacité et de bonne conduite . 56. Tout mécanicien qui aura été débarqué deux fois pour les causes et suivant les formes énoncées à l'article 55 pourra être réduit ...
... année de service à la mer , et reçu de son capitaine un certi- ficat de capacité et de bonne conduite . 56. Tout mécanicien qui aura été débarqué deux fois pour les causes et suivant les formes énoncées à l'article 55 pourra être réduit ...
Page 26
... année , un pantalon et une vareuse en toile à fourrure , qu , à défaut , en toile rurale dite rondelette .. TITRE V. HABILLEMENT . 60. Les mécaniciens et chauffeurs de la marine porteront le même uniforme , les mêmes marques ...
... année , un pantalon et une vareuse en toile à fourrure , qu , à défaut , en toile rurale dite rondelette .. TITRE V. HABILLEMENT . 60. Les mécaniciens et chauffeurs de la marine porteront le même uniforme , les mêmes marques ...
Page 33
... année ; on devra rappeler sur le nouveau le dernier mouvement de chaque individu qui serait absent de la compagnie à l'époque du renouvellement 95. Lors de l'établissement du contrôle général , les mé- caniciens et chauffeurs y seront ...
... année ; on devra rappeler sur le nouveau le dernier mouvement de chaque individu qui serait absent de la compagnie à l'époque du renouvellement 95. Lors de l'établissement du contrôle général , les mé- caniciens et chauffeurs y seront ...
Page 47
... année . A partir du 1er janvier 1841 , le même mode de percep- tion sera appliqué aux banques autorisées dans les départe- ments . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ...
... année . A partir du 1er janvier 1841 , le même mode de percep- tion sera appliqué aux banques autorisées dans les départe- ments . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ...
Page 51
... créé à la faculté de droit de Paris une chaire d'introduction générale à l'étude du droit . Ce cours aura lieu pour les élèves de première année . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction I B. n ° 742 . ( 51 )
... créé à la faculté de droit de Paris une chaire d'introduction générale à l'étude du droit . Ce cours aura lieu pour les élèves de première année . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction I B. n ° 742 . ( 51 )
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.