Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... allouée par le conseil de préfecture conformément au mode de mesurage adopté , et d'une indemnité supplémentaire par lui allouée à l'entrepreneur pour tenir compte de l'enlèvement de terres d'éboulement restés dans les anfractuosités ...
... allouée par le conseil de préfecture conformément au mode de mesurage adopté , et d'une indemnité supplémentaire par lui allouée à l'entrepreneur pour tenir compte de l'enlèvement de terres d'éboulement restés dans les anfractuosités ...
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... allouée de ce chef par le conseil de préfecture ( X ) . n'est - I. Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué ne serait pas mo- livé sur plusieurs chefs de réclamation : Considérant que pour ces chefs le conseil de préfecture a adopté ...
... allouée de ce chef par le conseil de préfecture ( X ) . n'est - I. Sur le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué ne serait pas mo- livé sur plusieurs chefs de réclamation : Considérant que pour ces chefs le conseil de préfecture a adopté ...
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... allouée par le conseil de préfecture à raison des difficultés rencontrées par l'entrepreneur dans l'enlèvement des déblais et résultant du fait de l'Administration : Considérant que ces difficultés proviendraient : 1 ° de l ...
... allouée par le conseil de préfecture à raison des difficultés rencontrées par l'entrepreneur dans l'enlèvement des déblais et résultant du fait de l'Administration : Considérant que ces difficultés proviendraient : 1 ° de l ...
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... ; X. En ce qui touche l'indemnité allouée pour épuisement et boi- sage des fondations des murs de pied et fossés de la tranchée no 1 : Considérant que , d'après l'article 103 du devis , le ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 157.
... ; X. En ce qui touche l'indemnité allouée pour épuisement et boi- sage des fondations des murs de pied et fossés de la tranchée no 1 : Considérant que , d'après l'article 103 du devis , le ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 157.
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... allouée de ce chef ; XI . Sur l'indemnité de 613 fr . 47 allouée pour plus - value de re- coupes et de réglage de talus : Considérant que si les dessins d'exé- cution de la tranchée n ° 7 qui n'ont été remis à l'entrepreneur qu'après ...
... allouée de ce chef ; XI . Sur l'indemnité de 613 fr . 47 allouée pour plus - value de re- coupes et de réglage de talus : Considérant que si les dessins d'exé- cution de la tranchée n ° 7 qui n'ont été remis à l'entrepreneur qu'après ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons