Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Subventions aux sociétés de secours mutuels .. tuels . Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne ... subvention à l'école coloniale ..... Service administratif dans les ports de commerce de la métropole ... Inspection ...
... Subventions aux sociétés de secours mutuels .. tuels . Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne ... subvention à l'école coloniale ..... Service administratif dans les ports de commerce de la métropole ... Inspection ...
Page 142
... Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways ..... Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto- mobiles .. 63 64 Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer ...
... Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways ..... Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto- mobiles .. 63 64 Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer ...
Page 144
... Subvention au service maritime des lignes de la Méditerranée Subvention au service maritime entre Calais et Douvres .... Subvention au service maritime de New - York et des Antilles et primes de vitesse ... Subvention au service ...
... Subvention au service maritime des lignes de la Méditerranée Subvention au service maritime entre Calais et Douvres .... Subvention au service maritime de New - York et des Antilles et primes de vitesse ... Subvention au service ...
Page 270
... subvention annuelle de deux mille francs à la musique d 1 ° régiment étranger ; er di Vu la lettre , en date du 14 décembre 1907 , du résident général de République française à Tunis , et la délibération du 14 décembre 1907 conseil ...
... subvention annuelle de deux mille francs à la musique d 1 ° régiment étranger ; er di Vu la lettre , en date du 14 décembre 1907 , du résident général de République française à Tunis , et la délibération du 14 décembre 1907 conseil ...
Page 333
... subventions s'élevant au maximum à six cent mille francs 600,000 ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons et cent mille francs ( 100,000 ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces ...
... subventions s'élevant au maximum à six cent mille francs 600,000 ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons et cent mille francs ( 100,000 ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor