Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 42 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics communaux . - Compétence . Rues et places . Enlève- ment des boues et immondices . Bouche d'égout obstruée . Dommages . Responsabilité ; Ville ; État ( Ville d'Alger ) ...
... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 42 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics communaux . - Compétence . Rues et places . Enlève- ment des boues et immondices . Bouche d'égout obstruée . Dommages . Responsabilité ; Ville ; État ( Ville d'Alger ) ...
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... ( Rejet ) . ( N ° 43 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics communaux . - Chemins de grande communication . Dommages . Difficulté d'accès . Frais d'expertise ( Sieur Renaud ) . Rectification d'un chemin de grande communication aux abords de la ...
... ( Rejet ) . ( N ° 43 ) [ 29 mai 1903 ] Travaux publics communaux . - Chemins de grande communication . Dommages . Difficulté d'accès . Frais d'expertise ( Sieur Renaud ) . Rectification d'un chemin de grande communication aux abords de la ...
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... rejet sans expertise de plusieurs chefs , les conel- sions de ce rapport n'ayant pas été approuvées par le préfet , seul représentant légal de l'Etat . Cet arrêté doit être également considéré comme rendu par dé- faut . Considérant que ...
... rejet sans expertise de plusieurs chefs , les conel- sions de ce rapport n'ayant pas été approuvées par le préfet , seul représentant légal de l'Etat . Cet arrêté doit être également considéré comme rendu par dé- faut . Considérant que ...
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... rejet immédiat de plusieurs chefs , sa conclusion , qui n'avait pas été approuvée par le préfet , seul représentant légal de l'État , est non avenue ; que , dès lors , l'arrêté susvisé rendu par défaut , et qui n'a pas été frappé d ...
... rejet immédiat de plusieurs chefs , sa conclusion , qui n'avait pas été approuvée par le préfet , seul représentant légal de l'État , est non avenue ; que , dès lors , l'arrêté susvisé rendu par défaut , et qui n'a pas été frappé d ...
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... rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ( III ) . Déblais . Cube . Déblais extraits en sus des prévisions . - Rejet en l'absence d'une demande de vérification contradictoire des profils avant tout commencement ...
... rejet il a été donné tous ordres et toutes indications pos- sibles ( III ) . Déblais . Cube . Déblais extraits en sus des prévisions . - Rejet en l'absence d'une demande de vérification contradictoire des profils avant tout commencement ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons