Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... rejet ( VII ) . Travaux compris dans d'autres . - Frais d'épuisement et de boi- sage des fondations des murs de pied et fossés maçonnés compris , d'après le devis , dans le prix des déblais pour fouilles de fonda- tion ; suppression d ...
... rejet ( VII ) . Travaux compris dans d'autres . - Frais d'épuisement et de boi- sage des fondations des murs de pied et fossés maçonnés compris , d'après le devis , dans le prix des déblais pour fouilles de fonda- tion ; suppression d ...
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... Rejet d'une objection tirée de ce que le terrain , devenu place à bâtir , pourrait ne pas être remblaye : les propriétaires n'ont pas manifesté l'intention de changer la destination du terrain , et il ne peut être fait état d'une ...
... Rejet d'une objection tirée de ce que le terrain , devenu place à bâtir , pourrait ne pas être remblaye : les propriétaires n'ont pas manifesté l'intention de changer la destination du terrain , et il ne peut être fait état d'une ...
Page 162
... fixant cette indemnité à la somme de 420 francs , le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation des circonstances de l'affaire ; ... ( Rejet ) . CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES ( N ° 48 ) [ 29 novembre 162 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... fixant cette indemnité à la somme de 420 francs , le conseil de préfecture ait fait une inexacte appréciation des circonstances de l'affaire ; ... ( Rejet ) . CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES ( N ° 48 ) [ 29 novembre 162 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... Rejet : l'arrêté attaqué a fixé exactement le départ des obligations de la ville et de celles de la société pour les travaux exécutés ( II ) . Les intérêts des fonds avancés pour paiement des travaux exécu- tés pour le compte d'une ...
... Rejet : l'arrêté attaqué a fixé exactement le départ des obligations de la ville et de celles de la société pour les travaux exécutés ( II ) . Les intérêts des fonds avancés pour paiement des travaux exécu- tés pour le compte d'une ...
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... ( Rejet ) . ( N ° 72 ) [ 13 novembre 1903 ] Cours d'eau navigables . Travaux.- Dommages . ( Sieur et dame Moulin . - de Laroche - Aymon . ) Existence antérieure à 1566 . Reconstruction pos- térieure . Force motrice . Privation . Droit à ...
... ( Rejet ) . ( N ° 72 ) [ 13 novembre 1903 ] Cours d'eau navigables . Travaux.- Dommages . ( Sieur et dame Moulin . - de Laroche - Aymon . ) Existence antérieure à 1566 . Reconstruction pos- térieure . Force motrice . Privation . Droit à ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons