Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 47
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN MANDEMENT à ... Pair de France , Ministre Secré- taire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) ...
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN MANDEMENT à ... Pair de France , Ministre Secré- taire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) ...
Page 50
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS ... Pair de France , Ministre Secré- taire d'état de la guerre , Signé CUBIÈRES . N ° 8704. ORDONNANCE DU Roi portant qu ...
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS ... Pair de France , Ministre Secré- taire d'état de la guerre , Signé CUBIÈRES . N ° 8704. ORDONNANCE DU Roi portant qu ...
Page 56
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN ... Pair de France , Ministre Secre taire d'état au département de finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . 31 . ÉTAT A ...
... Pairs et par celle des Députés , et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN ... Pair de France , Ministre Secre taire d'état au département de finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . 31 . ÉTAT A ...
Page 63
... Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . No 8:07 . - ORDONNANCE Du Roi portant ; ART . 1. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont ...
... Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) . No 8:07 . - ORDONNANCE Du Roi portant ; ART . 1. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont ...
Page 71
... des Lois , à raison de 9 francs par an , à la caissé l'imprimerie royale , où chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE KOYALE . — 10 Juillet 1840 . de Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ( 66 )
... des Lois , à raison de 9 francs par an , à la caissé l'imprimerie royale , où chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE KOYALE . — 10 Juillet 1840 . de Chambre des Pairs et par celle des Députés , et ( 66 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.