Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Président de la République française ; un au membre sera nommé par le Président des Etats - Unis du Mexique ; le troisiè membre , qui présidera la commission , sera désigné à la suite d'un accord en les deux Gouvernements . A défaut de ...
... Président de la République française ; un au membre sera nommé par le Président des Etats - Unis du Mexique ; le troisiè membre , qui présidera la commission , sera désigné à la suite d'un accord en les deux Gouvernements . A défaut de ...
Page 125
... PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Va les lois de finances des 29 décembre 1882 , article 16 ; 13 avril 1900 ... président de section au Conseil d'Etat , président ; En conseiller d'Etat en service ordinaire , vice - président ; Deux ...
... PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE , Va les lois de finances des 29 décembre 1882 , article 16 ; 13 avril 1900 ... président de section au Conseil d'Etat , président ; En conseiller d'Etat en service ordinaire , vice - président ; Deux ...
Page 137
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 15 janvier 1924 portant rattachement des services du commerce et de l'industrie et des poids et mesures des départements de la ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est ratifié le décret du 15 janvier 1924 portant rattachement des services du commerce et de l'industrie et des poids et mesures des départements de la ...
Page 138
... Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : ÉDOUARD HERRIOT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justies , Signé : RENÉ RENOULT . Le Président de la République française , Sur le ...
... Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : ÉDOUARD HERRIOT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justies , Signé : RENÉ RENOULT . Le Président de la République française , Sur le ...
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... président du tribunal de première instance de Strasbourg . Du 16 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1925 , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et ...
... président du tribunal de première instance de Strasbourg . Du 16 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 21 janvier 1925 , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL