Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . DECRET fixant les traitements des agents spéciaux de 1 classe de la marine marchande .. DECRET promulguant en Indo - Chine , certaines disposi- tions du décret du 18 septembre 1925 , relatif à l ...
... Idem . Idem . 17 . Idem . Idem . DECRET fixant les traitements des agents spéciaux de 1 classe de la marine marchande .. DECRET promulguant en Indo - Chine , certaines disposi- tions du décret du 18 septembre 1925 , relatif à l ...
Page xx
... Idem . Idem . 24 . Idem . 23 Févr . 1927. DÉCRET portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la fixation , de la rémunération des receveurs municipaux ... DECRET fixaul les conditions dans ...
... Idem . Idem . 24 . Idem . 23 Févr . 1927. DÉCRET portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la fixation , de la rémunération des receveurs municipaux ... DECRET fixaul les conditions dans ...
Page xxii
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET fixant les cadres , le recrutement et l'avance- ment du personnel des bureaux du Conseil d'État ... DECRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la revision du ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET fixant les cadres , le recrutement et l'avance- ment du personnel des bureaux du Conseil d'État ... DECRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la revision du ...
Page xxiv
... Idem . Idem . Idem . Idem . 14 . Idem . Idem . 15 . DECRET portant application de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au barreau de Poitiers .. DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exercice 1927 , un crédit de 60.000 ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . 14 . Idem . Idem . 15 . DECRET portant application de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au barreau de Poitiers .. DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exercice 1927 , un crédit de 60.000 ...
Page xxvi
... Idem . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . 21 . Idem . 22 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET modifiant les tarifs n ° 17 et 18 annexés au décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service des ...
... Idem . Idem . Idem . 20 . Idem . Idem . 21 . Idem . 22 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET modifiant les tarifs n ° 17 et 18 annexés au décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics