Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... février 1821 , Le commencement ou la première portion du majorat de la ' pairie dont , par lettres - patentes du 20 décembre 1817 , a été re- vetu M. Jean - Antoine - Claude - Adrien marquis de Mun , chevalier de Saint - Louis et de la ...
... février 1821 , Le commencement ou la première portion du majorat de la ' pairie dont , par lettres - patentes du 20 décembre 1817 , a été re- vetu M. Jean - Antoine - Claude - Adrien marquis de Mun , chevalier de Saint - Louis et de la ...
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... février anvier Saint - Michel 30 brumair # 76 . Côtes - du - N . ) . an VII . illet - Jean - de - Luz 20 prairial S. - Jean - de - Luz Lezignan 75 . Idem . Idem . 1791 . ( Aude ) . Rennes 225 . Idem . Idem . ( Ille - et - Vilaine ) 85 ...
... février anvier Saint - Michel 30 brumair # 76 . Côtes - du - N . ) . an VII . illet - Jean - de - Luz 20 prairial S. - Jean - de - Luz Lezignan 75 . Idem . Idem . 1791 . ( Aude ) . Rennes 225 . Idem . Idem . ( Ille - et - Vilaine ) 85 ...
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... février Nouvion 85 . Idem . 17 juillet 1821 . v . 1776. ( Pays - Bas ' , 3 août Nancy 1796 . 30 ventôse ( Aisne ) . Stainville 75 . Idem . 15 juillet 1821 . 1769 . ( Meurthe ) . an VIH . ( Meuse ) . novembre 1787- Bastelica 28 septemb ...
... février Nouvion 85 . Idem . 17 juillet 1821 . v . 1776. ( Pays - Bas ' , 3 août Nancy 1796 . 30 ventôse ( Aisne ) . Stainville 75 . Idem . 15 juillet 1821 . 1769 . ( Meurthe ) . an VIH . ( Meuse ) . novembre 1787- Bastelica 28 septemb ...
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... février 1816 ; Considérant que c'est à nos lieutenans généraux com- mandant les divisions militaires , que sont portées les plaintes en désertion , et qu'ils se trouvent à même de bien apprécier les circonstances atténuantes ou ...
... février 1816 ; Considérant que c'est à nos lieutenans généraux com- mandant les divisions militaires , que sont portées les plaintes en désertion , et qu'ils se trouvent à même de bien apprécier les circonstances atténuantes ou ...
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... Février 1822 * , DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , P'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des ...
... Février 1822 * , DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , P'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC