Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRets . 5 Févr . 1929. DECRET modifiant la rétribution des travaux ... DÉCRET modifiant pour l'établissement du tableau d'avancement de dispositions de l'article 15 du décret du 1 ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRets . 5 Févr . 1929. DECRET modifiant la rétribution des travaux ... DÉCRET modifiant pour l'établissement du tableau d'avancement de dispositions de l'article 15 du décret du 1 ...
Page xii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Févr . 1939. DÉCRET modifiant le tarif n ° 6 annexé au tarif du 23 août 1927 , portant règle- ment sur les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 18 Févr . 1939. DÉCRET modifiant le tarif n ° 6 annexé au tarif du 23 août 1927 , portant règle- ment sur les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés ...
Page xvi
France. DATES des Hois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Mars 1929 ... DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse générale ... modifiant le décret du à février 19-2 . portant organisation du per- sonnel ...
France. DATES des Hois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Mars 1929 ... DÉCRET relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse générale ... modifiant le décret du à février 19-2 . portant organisation du per- sonnel ...
Page xx
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRets . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 27 Mars 28 . 1929 ... DÉCRET modifiant les traitements du personnel administratif de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRets . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 27 Mars 28 . 1929 ... DÉCRET modifiant les traitements du personnel administratif de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ...
Page xxxi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des ... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « payements à régula ... modifiant le décret du 24 avril 1998 fixant les traitements et salaires du ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des ... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « payements à régula ... modifiant le décret du 24 avril 1998 fixant les traitements et salaires du ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor