Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... DÉCRET portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du protocole final portant la même date . Idem . Idem . DECRET portant report de crédits ...
... DÉCRET portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du protocole final portant la même date . Idem . Idem . DECRET portant report de crédits ...
Page xviii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1927 ... décret du 18 septembre 1925 , relatif à l'exécution de la peine des travaux ... portant réglementation de la colombophilie et utilisation des pigeons ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 16 Févr . 1927 ... décret du 18 septembre 1925 , relatif à l'exécution de la peine des travaux ... portant réglementation de la colombophilie et utilisation des pigeons ...
Page xx
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES Idem . Idem . 24 . Idem . 23 Févr . 1927. DÉCRET portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES Idem . Idem . 24 . Idem . 23 Févr . 1927. DÉCRET portant application à l'Algérie des dispositions du décret du 31 décembre 1924 , relatif à la ...
Page xxii
France. DATES des lois et décrets . NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES . 3 Mars 1927. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le ...
France. DATES des lois et décrets . NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES . 3 Mars 1927. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition des heures de travail pour le ...
Page xxv
... DECRET oavrant an ministre de l'agriculture , sur Pexercice 1927 , an crédit de 200.029 fr . 20 , appli- cable à l'élevage du cheval ... DICKET portant modification au tableau A annexé au reglement d'administration publique du 13 ...
... DECRET oavrant an ministre de l'agriculture , sur Pexercice 1927 , an crédit de 200.029 fr . 20 , appli- cable à l'élevage du cheval ... DICKET portant modification au tableau A annexé au reglement d'administration publique du 13 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics