Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par le président du tribunal civil de Laon à la requête de la partie la plus diligente . Art . 3. Le concessionnaire établira à Soissons et à Oulchy , sur les terrains qui lui seront ...
... choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par le président du tribunal civil de Laon à la requête de la partie la plus diligente . Art . 3. Le concessionnaire établira à Soissons et à Oulchy , sur les terrains qui lui seront ...
Page 408
... choix et 2/3 à l'ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous - Ingénieur sera attribuée exclusivement à l'ancienneté . Art . 2. Les arrêtés du 20 janvier 1894 et 19 mars 1900 sont rap- portés Dr GAUTHIER ...
... choix et 2/3 à l'ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous - Ingénieur sera attribuée exclusivement à l'ancienneté . Art . 2. Les arrêtés du 20 janvier 1894 et 19 mars 1900 sont rap- portés Dr GAUTHIER ...
Page 468
... choix si elle en est requise , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au nom de la société permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43 . Dans le cas où ...
... choix si elle en est requise , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour recevoir , au nom de la société permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43 . Dans le cas où ...
Page 540
... choix elle - même de son médecin et de son pharmacien . Dans ce cas , le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton où est survenu l ...
... choix elle - même de son médecin et de son pharmacien . Dans ce cas , le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton où est survenu l ...
Page 627
... baye ) . Navigation de la Loire Se ( 3o section ) . Circonscription de l'Ouest Algérie . Réseau d'Orléans ( V.-B. ) Orléans . Réseau P.-L.-M. ( V.-B. ) . P.-L.-M. 6 Midi . Ancienneté . | Fitte . id . Langard Choix . PERSONNEL 627.
... baye ) . Navigation de la Loire Se ( 3o section ) . Circonscription de l'Ouest Algérie . Réseau d'Orléans ( V.-B. ) Orléans . Réseau P.-L.-M. ( V.-B. ) . P.-L.-M. 6 Midi . Ancienneté . | Fitte . id . Langard Choix . PERSONNEL 627.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons