Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 387
... un arbitre et ces derniers désignant un tiers arbitre pour les départager , s'il y a
lien ; en cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par
le président du tribunal civil de Laon à la requête de la partie la plus diligente .
... un arbitre et ces derniers désignant un tiers arbitre pour les départager , s'il y a
lien ; en cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par
le président du tribunal civil de Laon à la requête de la partie la plus diligente .
Page 408
L'avancement dans le personnel des Sous - Ingénieurs et Conducteurs des
Ponts et Chaussées aura lieu à l'avenir dans la proportion de 1/3 au choix et 2/3
à l'ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous -
Ingénieur ...
L'avancement dans le personnel des Sous - Ingénieurs et Conducteurs des
Ponts et Chaussées aura lieu à l'avenir dans la proportion de 1/3 au choix et 2/3
à l'ancienneté . Toutefois , la promotion à la 1re classe du grade de Sous -
Ingénieur ...
Page 468
Elle doit avoir un bureau situé à proximité des quais et faire choix si elle en est
requise , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent
a qualité pour recevoir , au nom de la société permissionnaire , toutes les ...
Elle doit avoir un bureau situé à proximité des quais et faire choix si elle en est
requise , d'un agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent
a qualité pour recevoir , au nom de la société permissionnaire , toutes les ...
Page 540
La victime peut toujours faire choix elle - même de son médecin et de son
pharmacien . Dans ce cas , le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais
médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le
juge de ...
La victime peut toujours faire choix elle - même de son médecin et de son
pharmacien . Dans ce cas , le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais
médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le
juge de ...
Page 606
Voyageurs Agents des Compagnies Total Exercices Tués Blessés Tu's Blossés
Tuées Tués Blessi's 1902-1903 53 258 186 955 181 420 1.463 1901-1902 19
176 146 934 165 330 1.328 Ancienneté . Fitte . id . Langard Choix .
Voyageurs Agents des Compagnies Total Exercices Tués Blessés Tu's Blossés
Tuées Tués Blessi's 1902-1903 53 258 186 955 181 420 1.463 1901-1902 19
176 146 934 165 330 1.328 Ancienneté . Fitte . id . Langard Choix .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs