Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la ...
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE Ier . CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1840 . ARTICLE 1r . Il est alloué , sur l'exercice 1840 , aux ministres de la ...
Page 67
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . La ville de Boulogne - sur - Mer ( Pas - de - Calais ) est auto- risée , suivant le vœu émis dans la délibération de son conseil ...
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . La ville de Boulogne - sur - Mer ( Pas - de - Calais ) est auto- risée , suivant le vœu émis dans la délibération de son conseil ...
Page 69
France. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI . ( Orne . ) ARTICLE 1er . Les communes du Douet - Artus , canton de Gacé , arron- dissement d'Argentan , département de l ...
France. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI . ( Orne . ) ARTICLE 1er . Les communes du Douet - Artus , canton de Gacé , arron- dissement d'Argentan , département de l ...
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... avons fait mettre notre sceau . Fait au palais de Neuilly , le 6 jour du mois de Juillet , T'an 1840 . Vu et scellé ... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . Le tableau des ...
... avons fait mettre notre sceau . Fait au palais de Neuilly , le 6 jour du mois de Juillet , T'an 1840 . Vu et scellé ... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1 . Le tableau des ...
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... AVONS ORdonné et ordonnONS ce qui suit : ART . 1er . Les conseils d'arrondissement se réuniront le 25 juillet présent mois pour la première partie de leur ses- sion , qui ne pourra durer plus de dix jours . 2. Notre ministre secrétaire ...
... AVONS ORdonné et ordonnONS ce qui suit : ART . 1er . Les conseils d'arrondissement se réuniront le 25 juillet présent mois pour la première partie de leur ses- sion , qui ne pourra durer plus de dix jours . 2. Notre ministre secrétaire ...
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.