Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... décembre 1929 et sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le ... 27 décembre 1928 , n ° 92 : Adoption le 29 détée à leur remboursement , multiplié par - cembre 1928 . Sénat Transmission ...
... décembre 1929 et sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le ... 27 décembre 1928 , n ° 92 : Adoption le 29 détée à leur remboursement , multiplié par - cembre 1928 . Sénat Transmission ...
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... 27 décembre 1927 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1928 , une somme de 3.988.360 francs est définitivement annulée au titre du cha- pitre 52 du budget de son département : Personnel civil de l ...
... 27 décembre 1927 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1928 , une somme de 3.988.360 francs est définitivement annulée au titre du cha- pitre 52 du budget de son département : Personnel civil de l ...
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... 27 décembre 1882 portant approbation de la convention conclue , le 8 décembre 1882 , pour l'échange de man- dats de poste entre la France et la Grande- Bretagne ; Vu la loi du 26 avril 1889 portant appro- bation de la convention conclue ...
... 27 décembre 1882 portant approbation de la convention conclue , le 8 décembre 1882 , pour l'échange de man- dats de poste entre la France et la Grande- Bretagne ; Vu la loi du 26 avril 1889 portant appro- bation de la convention conclue ...
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... 27 décembre 1927 et par des lois spé- ciales , un crédit de deux cents millions de franes ( 200.000.000 fr ... décembre 1928 , no 907 ; Avis de M. Bouat le 27 décembre 1928 , no 993 ; Adoption le 29 dé- cembre 1928. · Sénat Transmission ...
... 27 décembre 1927 et par des lois spé- ciales , un crédit de deux cents millions de franes ( 200.000.000 fr ... décembre 1928 , no 907 ; Avis de M. Bouat le 27 décembre 1928 , no 993 ; Adoption le 29 dé- cembre 1928. · Sénat Transmission ...
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... 27 octobre 1928 , sont annulées . - Art . 2. Le président du conseil est chargé d'assurer l'exécution du présent dé ... 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; N ° 34585 ...
... 27 octobre 1928 , sont annulées . - Art . 2. Le président du conseil est chargé d'assurer l'exécution du présent dé ... 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1928 ; N ° 34585 ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor