Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et tram- ways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux conditions ci - après : - Art . 2 ...
... 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et tram- ways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux conditions ci - après : - Art . 2 ...
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... 11 juin 1880 et conformément aux clauses et condi- tions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci ...
... 11 juin 1880 et conformément aux clauses et condi- tions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci ...
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... 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés les articies ou portions d'articles indiqués ci - après du cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par le décret ...
... 11 juin 1880 , que , dans la rédaction dudit cahier des charges , ont été mo- difiés ou supprimés les articies ou portions d'articles indiqués ci - après du cahier des charges type annexé au décret du 6 août 1881 , modifié par le décret ...
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... 11 juin 1880 , être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie , mais elle devra fournir des justifications spéciales pour être autorisée à n'en pas établir . 1o Dans la traversée des lieux habités ; 2o Dans les ...
... 11 juin 1880 , être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie , mais elle devra fournir des justifications spéciales pour être autorisée à n'en pas établir . 1o Dans la traversée des lieux habités ; 2o Dans les ...
Page 108
... 11 du cahier des charges . Lesdits avenants et plans ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . - Art ... 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , 20 mars 1882 , et délibérations du conseil général en 108 LOIS , DÉCRETS ...
... 11 du cahier des charges . Lesdits avenants et plans ci - dessus visés resteront annexés au présent décret . - Art ... 11 juin 1880 , des décrets du 6 août 1881 , 20 mars 1882 , et délibérations du conseil général en 108 LOIS , DÉCRETS ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons