Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions : 1 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre le préfet des Landes , d'une part , et MM . Ortal , ses fils et Lagueyte , d'autre part , ainsi que de la série des prix ...
... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions : 1 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre le préfet des Landes , d'une part , et MM . Ortal , ses fils et Lagueyte , d'autre part , ainsi que de la série des prix ...
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... 11 juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 dé- cembre 1885 et du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et MM . Pierre Ortal , ses fils ...
... 11 juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 dé- cembre 1885 et du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et MM . Pierre Ortal , ses fils ...
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... 11 juin 1880 , il touchera également les subventions de l'Etat versées en exécution de la même loi et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 . Art . 10 . - La validité de la présente 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 11 juin 1880 , il touchera également les subventions de l'Etat versées en exécution de la même loi et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 . Art . 10 . - La validité de la présente 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l'approbation de la convention passée ... 11. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente con- vention et de ses annexes , calculés suivant l ...
... 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l'approbation de la convention passée ... 11. Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente con- vention et de ses annexes , calculés suivant l ...
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... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de ...
... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons