Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... étrangères , anne au décret du 30 novembre 1909 , dont la mise en vigueur a été au risée par l'article 58 de la loi de finances du 8 avril 1910 , est modi en conformité du nouveau tarif annexé à la présente loi . La date de la mise en ...
... étrangères , anne au décret du 30 novembre 1909 , dont la mise en vigueur a été au risée par l'article 58 de la loi de finances du 8 avril 1910 , est modi en conformité du nouveau tarif annexé à la présente loi . La date de la mise en ...
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... ÉTRANGÈRES . ( Article 26 de la présente loi . ) PREMIÈRE PARTIE . TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES ... étrangers , à caisse nationale des retraites pour la vieillesse ( loi du 20 juillet 1886 , art . 24 ) ; deux caisses d ...
... ÉTRANGÈRES . ( Article 26 de la présente loi . ) PREMIÈRE PARTIE . TARIF DES DROITS À PERCEVOIR DANS LES ... étrangers , à caisse nationale des retraites pour la vieillesse ( loi du 20 juillet 1886 , art . 24 ) ; deux caisses d ...
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... étrangères qualifiées , soit dans un intent administratif , soit à titre exceptionnel , par mesure de courtoisie ... étrangers . Le demi - droit sera concédé , dans tous les cas , aux militaires des armées de terre te mer en activité de ...
... étrangères qualifiées , soit dans un intent administratif , soit à titre exceptionnel , par mesure de courtoisie ... étrangers . Le demi - droit sera concédé , dans tous les cas , aux militaires des armées de terre te mer en activité de ...
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... étrangères , du commerce et de l'industrie et des finances , pourra imposer aux exportateurs de ce pays soit des formalites administratives analogues et compor- lant la perception de droits inférieurs ou aux plus égaux à ceux qui sont ...
... étrangères , du commerce et de l'industrie et des finances , pourra imposer aux exportateurs de ce pays soit des formalites administratives analogues et compor- lant la perception de droits inférieurs ou aux plus égaux à ceux qui sont ...
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... étrangères , sous déduction de l'allocation qui sera attribuée par tau service des douanes , sur le montant de l'amende . Agents consulaires . Les agents consulaires perçoivent les taxes du tarif us les actes qu'ils délivrent et toutes ...
... étrangères , sous déduction de l'allocation qui sera attribuée par tau service des douanes , sur le montant de l'amende . Agents consulaires . Les agents consulaires perçoivent les taxes du tarif us les actes qu'ils délivrent et toutes ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor