Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 165
France. 1 entre les établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de manière à y séparer ... établissement , dirigés sur les établis- sements pourvus du régime cellulaire . >> Art . 3. Le régime pénitentiaire ...
France. 1 entre les établissements pénitentiaires et l'organisation de ces établissements de manière à y séparer ... établissement , dirigés sur les établis- sements pourvus du régime cellulaire . >> Art . 3. Le régime pénitentiaire ...
Page 165
... établissements de ces réseaux . ART . 2. Pour chaque établissement , partie d'établissement , chan- fier ou poste , l'administration du réseau devra , pour l'exécution de la loi du 23 avril 1919 , appliquer , dans la limite de deux cent ...
... établissements de ces réseaux . ART . 2. Pour chaque établissement , partie d'établissement , chan- fier ou poste , l'administration du réseau devra , pour l'exécution de la loi du 23 avril 1919 , appliquer , dans la limite de deux cent ...
Page 165
... établissements d'exécution des peines , l'autre des établissements d'éducation pénitentiaire ; 3o Trois directeurs d'établissements pénitentiaires : l'un de maison centrale , l'autre de prison de la Seine , le troisième d'éta ...
... établissements d'exécution des peines , l'autre des établissements d'éducation pénitentiaire ; 3o Trois directeurs d'établissements pénitentiaires : l'un de maison centrale , l'autre de prison de la Seine , le troisième d'éta ...
Page 185
... établissements d'ensei- gnement . Du 26 Janvier 1925 . ( Fublié au Journal officiel du 28 janvier 1925.` Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre de l'instruction publique et des ...
... établissements d'ensei- gnement . Du 26 Janvier 1925 . ( Fublié au Journal officiel du 28 janvier 1925.` Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre de l'instruction publique et des ...
Page 186
... Établissements de l'État . Faculté de théologie ca - 1 " inscription de li- Licence en théologie tholique . cence . Aa lien de : Strasbourg ... Lire : Strasbourg . Idem .. Idem .. 2 " Établissements libres . Baccalauréat en théo- logie ...
... Établissements de l'État . Faculté de théologie ca - 1 " inscription de li- Licence en théologie tholique . cence . Aa lien de : Strasbourg ... Lire : Strasbourg . Idem .. Idem .. 2 " Établissements libres . Baccalauréat en théo- logie ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL